La Constitution et la loi électorale sont claires à ce sujet. L’article 71 alinéa 2 de la Constitution stipule que « le député nommé membre du Gouvernement est suspendu d’office de son mandat. Il est remplacé par son suppléant ». Cette suspension n’est donc que temporaire. De même, l’article 51 alinéa 3 de la loi organique n°2018-010, modifiée en 2019, précise que le député « recouvre son mandat lorsque ses fonctions gouvernementales viennent à cesser ». Autrement dit, dès qu’un ancien ministre est démis de ses fonctions, son mandat parlementaire reprend automatiquement effet, tandis que celui de son suppléant prend fin. Le député de droit a toutefois le devoir d’entamer une démarche auprès de la HCC pour faire valoir son droit.
Ainsi, Marie Michèle Sahondrarimalala, ancienne ministre de l’Education nationale et députée élue à Fianarantsoa I, ou encore Marie Aurélie Razafinjato, ex-ministre de la Population et des Solidarités, peuvent reprendre place sur les bancs de Tsimbazaza. Même logique pour Mara Volamiranty Donna, ancienne ministre de la Communication et de la Culture, élue dans le District de Nosy Varika.
Ces retours redessinent peu à peu la carte politique de l’Assemblée nationale, où se côtoient désormais anciens ministres, nouveaux élus et figures de retour. Parmi ces derniers, Sylvestre Mahavitara, député de Vangaindrano, assiste à sa première session ordinaire après un an et demi de détention, suite à une grâce présidentielle récente. Le retour de Roméo Ramanatanana, élu à Soavinandriana, suscite en revanche la controverse, l’intéressé ayant été condamné dans une affaire de trafic d’espèces protégées (voir article par ailleurs).
L.A.
